Trois mesures retenues pour favoriser le logement social en France

Le gouvernement a précisé, mardi, les trois grandes mesures retenues pour favoriser le logement social en France. L'objectif de construction de nouveaux logements sociaux est porté à 55 000 pour l'année prochaine, contre 50000 en 2001, et les crédits affectés aux démolitions de logements HLM sont multipliés par 3 pour atteindre 76 millions d'euros pour 15 000 démolitions en 2002. Le gouvernement prévoit par ailleurs de porter les crédits consacrés à l'amélioration des conditions de vie dans les "zones urbaines sensibles" de 15 millions d'euros (98,4 millions de francs) en projet de loi de finances 2001 à 45 millions d'euros (295,18 millions de francs) en 2002 (voir nos infos de ce jour). Le gouvernement propose aussi d'assouplir le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu prévu pour les propriétaires de logements conformes à des normes minimales qui sont loués à des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, à des étudiants titulaires d'une bourse à caractère social ou à des organismes sans but lucratif agréés qui mettent ces logements à la disposition de personnes défavorisées. Il est ainsi prévu de porter le taux de déduction forfaitaire sur les revenus fonciers de 14 à 50% pour les revenus des trois premières années de location. "Cette situation serait désormais appréciée en fonction d'un niveau de ressources et non plus du statut des personnes", indique le projet de loi. Le gouvernement envisage aussi de modifier la contribution de 2,5% due à l'Etat par les propriétaires - sauf les organismes HLM - qui louent des locaux situés dans des immeubles achevés depuis plus de quinze ans. Par ailleurs, le gouvernement propose d'appliquer cette contribution aux loyers perçus par les filiales de la Caisse des dépôts et consignations qui n'ont pas d'activité dans le logement social, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant.

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